Valise bouclée, billets d’avion en poche, conteneur de meubles déjà expédié… Tout est prêt. Vous vous apprêtez à quitter le pays pour vivre une nouvelle aventure à l’étranger.
Mais avez-vous pensé à effectuer des arbitrages dans vos placements financiers ? En effet, certains peuvent lourdement fiscaliser le non-résident.
Identifier la résidence fiscale
Chaque pays édicte ses propres critères pour définir le domicile fiscal d’un contribuable. En France, une personne est considérée comme résidente fiscale si elle répond à l’un des critères de l’article 4B du Code général des impôts : le foyer, le lieu de séjour principal, la profession et enfin le centre des intérêts économiques.
Les critères n’étant pas uniformes d’un pays à l’autre, un contribuable peut se retrouver dans une situation de double résidence fiscale. Dans cette hypothèse, il conviendra de se référer à la convention fiscale de non double imposition entre les deux pays (si elle existe). Ces textes reprennent le modèle OCDE qui hiérarchise les critères pour attribuer la résidence fiscale à un seul État : le foyer d’habitation permanent, le centre des intérêts vitaux, le lieu de séjour habituel et la nationalité.
Au total, 121 conventions fiscales en vue d’éliminer la double imposition en matière d’impôt sur le revenu ont été signées par la France avec un autre État, contre 37 en matière de droits de succession et seulement 10 en matière de donation.
Identifier la résidence fiscale d’un contribuable est essentiel pour répartir l’imposition et les obligations déclaratives entre les pays.
Des placements à conserver
Le premier réflexe à avoir est de déterminer l’importance des revenus générés par les placements détenus en France. En effet, s’ils sont plus importants que les revenus de source étrangère, le critère du centre des intérêts économiques peut être rempli et le contribuable demeure résident fiscal français.
En dehors de ces risques, les placements détenus en France peuvent être conservés, à l’exclusion de certains produits d’épargne réglementaire réservés aux résidents français, tels que des livrets jeunes et livrets d’épargne populaire. Le Livret A ou le PEL peuvent être conservés.
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Si les revenus générés par les placements détenus en France sont plus importants que les revenus de source étrangère, le contribuable remplit le critère du centre des intérêts économiques et demeure résident fiscal français.
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L’expatriation n’entraîne pas la clôture du plan d’épargne en actions (PEA), sauf en cas de départ dans un État ou territoire non coopératif (ETNC) sur le plan fiscal.
Durant l’expatriation, aucune taxation en France (plus-value et dividendes) ne sera due sur le PEA conservé, tant en impôt sur le revenu et en prélèvements sociaux, sauf exceptions relatives aux titres non cotés. Les plans clôturés après le départ de France ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux.
Dans un compte titres, une retenue à la source peut s’opérer sur les dividendes et il conviendra de se référer à la convention fiscale entre la France et le pays en question.
En revanche, que ce soit en PEA ou en compte titres, le pays de résidence peut taxer selon sa fiscalité les gains en cas de cession.
L’assurance-vie de droit luxembourgeois
Souscrire un contrat d’assurance-vie de droit luxembourgeois dans le cadre d’une expatriation permet de bénéficier d’une neutralité fiscale. Aucune imposition n’est alors due au Luxembourg mais seulement dans le pays de résidence. En cas de décès, la transparence fiscale s’applique également.
Dans l’hypothèse d’un contrat de droit français alimenté avant les 70 ans, aucun droit ne sera dû au décès, à la double condition que ni l’assuré, ni le bénéficiaire ne soient résidents fiscaux de France (tout comme les prélèvements sociaux qui ne s’appliquent pas aux non-résidents).
En effet, l’article 990 I du Code général des impôts dispose que «le bénéficiaire est assujetti au prélèvement [en France] dès lors qu’il a, au moment du décès, son domicile fiscal en France au sens de l’article 4 B et qu’il l’a eu pendant au moins six années au cours des dix années précédant le décès ou dès lors que l’assuré a, au moment du décès, son domicile fiscal en France au sens du même article 4 B.» Les liquidités seront donc taxées en France si le bénéficiaire est français, et cela même si l’assuré est non-résident fiscal.
En revanche, la capitalisation peut ne pas exister, en fonction du pays de résidence. Ainsi, l’assurance-vie perdrait son intérêt, que le contrat soit français ou luxembourgeois.
Les parts de SCPI
La détention ou la souscription de parts de SCPI par un non-résident français peut impacter ses obligations fiscales selon le lieu de situation géographique des biens détenus par la société de gestion.
Si la SCPI investit uniquement dans des immeubles situés en France, c’est donc à la France de taxer les revenus et une déclaration devra être réalisée.
De plus, en fonction des montants d’investissement et si de l’immobilier physique français est déjà présent dans le patrimoine, l’impôt sur la fortune immobilière (IF)I peut être déclenché.
À noter que l’exonération des prélèvements sociaux ne s’applique pas sur les revenus fonciers et les plus-values-values immobilières, à moins de relever d’un régime obligatoire de sécurité sociale dans un autre État membre de l’Union européenne, de l’EEE, du Royaume-Uni ou de la Suisse (un prélèvement de solidarité de 7,5% sera néanmoins dû).
La complexité est plus grande en cas de détention de parts de SCPI investissant dans plusieurs pays à la fois, multipliant les fiscalités applicables à un même revenu foncier.
C’est le nombre de Français vivant à l’étranger, selon le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères au 1er janvier 2022.
Chiffres clés
2,5 millions
C’est le nombre de Français vivant à l’étranger, selon le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères au 1er janvier 2022.
121
C’est le nombre de conventions fiscales signées par la France avec un autre État en vue d’éliminer la double imposition en matière d’impôt sur le revenu.