Droits de succession

Selon le régime matrimonial et des choix faits au décès du premier parent par le parent survivant déterminera l'héritage. Toutefois de nombreux cas de figure sont possibles…

Une analyse de Sylvie Lerond et Grégory Dumont, avocats, département Droit du patrimoine, CMS Bureau Francis Lefebvre.

La loi française désavantage les couples non mariés lors des successions. Pour éviter la spoliation, rédigez un testament, souscrivez des assurances vie et achetez votre logement par le biais d’une SCI.

Les règles de la succession et de l’héritage ne sont pas faciles à appréhender. Réponses aux questions le plus souvent posées à la rédaction du lerevenu.com.

Guillaume Dozinel, Associé, Gestion Financière Privée (Gefip), décortique les conséquences juridiques et fiscales de la nouvelle loi européenne appliquée à partir du 17 août.

Des acquisitions d'actifs immobiliers mal démembrés peuvent aboutir à la double peine : droits de succession et impôt de plus-value. Une analyse de Sylvie Lerond, avocat counsel, CMS Bureau Francis Lefebvre, responsable du département Droit du patrimoine.

Les opérations de donation-cession constituent, sous certaines conditions, une voie pertinente pour transmettre un patrimoine financier en purgeant les plus-values latentes. Un éclairage jurisprudentiel par Charles de Crevoisier, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre.

Pour améliorer les droits de votre conjoint, rédigez une donation au dernier vivant. Après 60 ans, si vous n’avez pas d’enfants, préférez la communauté universelle.

Les revenus des biens successoraux sont taxables dès lors qu’ils sont disponibles. Or, ils peuvent être disponibles même sans avoir été perçus par les successeurs et même en cas de litige entre eux. Par Sylvie Lerond, avocat, responsable du département droit du patrimoine, CMS Bureau Francis Lefebvre.