Quel est son intérêt ?
Au décès d’une personne, le patrimoine immobilier et mobilier lui appartenant à vocation à être transmis à ses héritiers.
Dans le cadre du règlement de la succession,
la réalisation d’un inventaire
consiste à lister et à estimer précisément, au jour du décès, l’ensemble des actifs (immeubles, placements financiers, meubles, tableaux, bijoux…) et du passif (dettes, emprunts, impôts à acquitter…) composant la succession.
S’il n’est pas toujours obligatoire, l’inventaire est utile à plus d’un titre. Il permet d’abord de déterminer exactement le montant de l’actif net de succession (déduction faite des dettes) qui constitue l’assiette de calcul des droits de succession.
Par ailleurs, les héritiers disposent, grâce à l’inventaire, d’une vision exhaustive de la succession, ce qui leur permet de décider ce qu’ils souhaitent en faire, en particulier si elle est grevée de dettes.
Évaluer de manière précise et objective la valeur des biens facilite également la réalisation d’un partage équitable entre les héritiers, susceptible d’éviter d’éventuels conflits.
L’inventaire a aussi un intérêt fiscal, car par défaut, le fisc présume que les meubles et objets de décoration du défunt ont une valeur forfaitaire égale à 5 % de l’ensemble de l’actif brut successoral (article 764 du Code général des impôts).
Si l’actif de succession est important et que la valeur réelle du mobilier paraît inférieure à ces 5 %, recourir à un inventaire permet donc de réduire l’ardoise des droits de succession.
Un inventaire est enfin susceptible de constituer un élément de preuve dans l’éventualité d’un contrôle par le fisc de la déclaration de succession.
L’inventaire est obligatoire en présence d’un héritier juridiquement protégé (enfant mineur, adulte sous tutelle ou curatelle) ou lorsqu’un héritier n’accepte la succession qu’à hauteur de l’actif net (article 787 du Code civil), afin d’éviter de régler les dettes de la succession sur son patrimoine personnel si le passif dépasse l’actif de succession.
L’inventaire doit être déposé au greffe du tribunal judiciaire du lieu d’ouverture de la succession dans un délai de deux mois à partir de la déclaration d’acceptation à hauteur de l’actif net.
À qui faut-il s’adresser ?
L’inventaire peut être demandé par n’importe lequel des héritiers sans que l’accord des autres soit nécessaire.
Il se matérialise par un acte authentique établi dans la grande majorité des cas par le notaire chargé de la succession, le cas échéant assisté d’un commissaire de justice spécialisé dans l’évaluation des objets et mobiliers précieux.
L’agent ministériel peut aussi demander à un commissaire de justice de réaliser lui-même l’acte.
En pratique, l’inventaire a lieu au domicile du défunt, les héritiers, conviés au plus tard vingt jours auparavant, étant présents ou représentés.
Le responsable de l’inventaire procède méthodiquement pièce par pièce, afin d’attribuer une valeur à chaque objet. Cette estimation est appelée « prisée ».
Un procès-verbal d’inventaire doit être établi et être joint à l’acte notarié.
Quel en est le coût ?
Le coût de l’acte (fixé par la loi) s’élève à 90,55 euros TTC, plus 125 euros de droits d’enregistrement. S’y ajoutent quelques centaines d’euros liés aux honoraires de prisée (libres) et aux frais de déplacement au lieu de l’inventaire.
Le coût de l’inventaire est à la charge des héritiers. Il n’est pas déductible de l’actif de succession, puisqu’il ne s’agit pas d’une dette du défunt.
Notre conseil
Évaluer de manière précise et objective la valeur des biens facilite la réalisation d’un partage équitable entre les héritiers, susceptible d’éviter d’éventuels conflits.
Recourir à un inventaire du mobilier est souvent judicieux, car son coût est généralement inférieur aux droits de succession qui seraient dus en appliquant le forfait fiscal de 5 % de l’actif brut de succession.
Sauf si le défunt possédait des œuvres d’art, des objets de collection ou du mobilier de grande valeur, dont l’évaluation peut à l’inverse dépasser le forfait de 5 %.