Que faire quand on est mécontent de son notaire ?

L’authenticité d’un acte notarié ne vaccine pas contre l’erreur humaine. Le notaire n’est pas infaillible ; il est en revanche tenu d’être loyal, clair et diligent.

Et lorsque la confiance se fissure, vous avez le droit et les moyens d’agir

Quand l’histoire d’une donation bégaie. En septembre 1971, une famille pensait avoir sécurisé sa transmission grâce à une donation-partage rédigée dans les règles de l’art.

Cinquante ans plus tard (!), tout vacille : une simple erreur de qualification est relevée, les biens doivent être réévalués à leur valeur actuelle – près de 2,5 millions d’euros – et l’équilibre patiemment construit se fissure. Une histoire aussi incroyable que vraie.

Les donations et les successions sont pleines de ces bombes à retardement où l’inaction ou une faille juridique font basculer un patrimoine entier, parfois des décennies après le décès.

L’affaire récente des terrains de Mers-les-Bains (Somme) en est une démonstration spectaculaire. À la mort de leur aïeule en 1986, personne ne revendique officiellement les parcelles laissées en indivision. Trente ans de silence suffisent pour que la commune, en vertu de l’article 713 du Code civil, les intègre à son domaine privé comme « biens sans maître ».

Quand, en 2020, trois descendants surgissent pour réclamer leur héritage, la partie est déjà perdue. La justice tranche sans appel : ni la cour d’appel ni la Cour de cassation n’entendent les arguments des héritiers qui accusent l’inaction du notaire.

Même le paiement des taxes foncières par un descendant ne vaut pas acceptation. Verdict: les terrains restent à la commune, et les trois héritiers, déboutés, sont condamnés à 3.000 euros de frais de justice. Dernier espoir, se retourner contre le notaire pour obtenir réparation.

Si les erreurs et les malversations des notaires font les choux gras des émissions de Julien Courbet, elles restent marginales. Le notariat enregistre près de 4 millions d’actes par an et reçoit 25 millions de clients dans ses études.

L’Observatoire indépendant du notariat en France (OINF) recense environ 2.000 procédures judiciaires annuelles impliquant des notaires, soit 5 à 6 dossiers chaque jour en France.

Cela représente près de 28,7 % des études et 16,5 % des notaires concernés chaque année. À raison de 10.000 euros de frais moyens par procédure, le préjudice global pour les victimes avoisine les 20 millions d’euros par an.

Heureusement, la majorité des griefs relèvent plus du mécontentement que de la faute grave. « La majorité des personnes qui nous saisissent se plaignent de dossiers laissés sans suivi, de rétention de fonds, d’erreurs de rédaction entraînant des coûts supplémentaires », note l’OINF.

Et si certaines affaires, comme Apollonia (voir encadré), ont pris une ampleur systémique, le malaise le plus fréquent reste une insatisfaction diffuse : se sentir mal informé, mal accompagné, ou simplement abandonné.

C’est précisément là qu’intervient la médiation. Maître Valérie Dejoie, médiatrice de la consommation du notariat, constate un flux soutenu de plaintes, avec une typologie inchangée : retards, honoraires, erreurs matérielles, tensions successorales.

Mais elle insiste : « La demande première n’est pas d’obtenir gain de cause à tout prix, mais de retrouver une relation de confiance. » Pour elle, un litige ressemble à un iceberg : la partie visible – délais, frais, erreurs – masque une partie immergée faite d’émotions, d’incompréhension et de ressentiment.

La médiation permet de « soigner la relation » et de débloquer des dossiers apparemment inextricables.

Un constat que partage Marc Girard, notaire à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), coprésident de l’Union nationale des notaires employeurs (UNNE) et président du Centre de médiation des notaires près de la cour d’appel d’Aix-en-Provence.

« Les notaires doivent analyser attentivement les opportunités offertes par la médiation », insiste-t-il.

Trois volets coexistent. Le premier est la médiation de la consommation, gratuite pour les clients et encadrée par le code de déontologie : « Elle impose au notaire de répondre dans les délais impartis, sous peine de sanctions financières », explique Marc Girard.

Près de 90 % des conflits portent davantage sur la forme que sur le fond – délais de réponse, manque de communication – ce qui montre qu’une meilleure pédagogie suffirait souvent à désamorcer les tensions.

Le deuxième pilier est la médiation conventionnelle, démarche volontaire et anticipatrice. « Elle permet d’éviter que la justice n’entérine une rupture définitive entre les parties », poursuit Marc Girard.

Plus rapide, moins coûteuse et plus apaisante, elle repose déjà sur une trentaine de centres en France et près de trois cents médiateurs notaires.

Les résultats sont tangibles : dans une succession bloquée, la médiation a permis d’établir un calendrier, d’imposer le paiement d’intérêts moratoires et d’obtenir une remise partielle d’honoraires.

Dans une autre affaire, une erreur de calcul de droits a trouvé une issue grâce à un rectificatif d’acte, une demande gracieuse auprès de l’administration et la prise en charge partielle de la pénalité par l’office.

Les contestations d’honoraires se règlent, elles, par une ventilation précise entre émoluments, débours et TVA, assortie parfois d’une remise commerciale et d’un devis-type pour l’avenir.

Enfin, dans les familles recomposées, où les conflits d’intérêts sont fréquents, la médiation a pu conduire à un déport de l’office et à des consultations séparées pour chaque partie.

Dernier volet : la médiation judiciaire, adossée aux tribunaux. La réforme portée par Éric Dupond-Moretti l’a consacrée en rendant la tentative de règlement amiable obligatoire avant toute saisine.

Pour Valérie Dejoie comme pour Marc Girard, ce tournant marque un changement profond : la médiation n’est plus une option, mais un passage obligé, qui transforme la relation entre clients et notaires en réintroduisant confiance et dialogue là où s’installait la défiance.

À ce titre, Maître Franz Quatreboeufs, notaire à Douai (Nord), rappelle un point souvent méconnu : « N’oubliez pas, c’est vous qui choisissez le notaire, pas l’inverse. »

Pour une vente, acheteur et vendeur peuvent chacun être assistés de leur propre notaire, sans surcoût puisque les émoluments sont partagés.

Pour une succession, le changement reste possible, mais suppose la transmission du dossier – copies d’actes, pièces justificatives, fonds séquestres. « En cas de refus de transmettre, la médiation peut fluidifier ; à défaut, un juge peut ordonner la communication », précise-t-il.

Lorsqu’un différend surgit avec un notaire, la première étape consiste à écrire directement à l’office afin de formaliser la réclamation.

Cette lettre, datée et argumentée, accompagnée des pièces justificatives et idéalement envoyée en recommandé avec accusé de réception, constitue la base du dossier.

Un réflexe utile consiste à résumer chaque échange oral par un courriel : cette trace écrite devient la colonne vertébrale de toute éventuelle suite contentieuse.

Si aucune réponse satisfaisante n’intervient dans un délai de deux mois, il est possible, comme on l’a vu, de saisir la médiation de la consommation du notariat.

La procédure, gratuite et encadrée, prévoit la recevabilité du dossier sous trois semaines et une proposition de solution dans les 90 jours.

Dans la pratique, près de 70 % des dossiers trouvent un règlement : remise d’honoraires, rectification d’acte, reprise du suivi ou engagements écrits sur les délais.

« Ce n’est pas une reconnaissance de responsabilité, mais un moyen éprouvé de rétablir un contact apaisé », rappelle un ancien médiateur du notariat

Lorsque le manquement paraît plus grave – défaut de conseil, conflit d’intérêts, violation déontologique –, le client peut alerter la Chambre des notaires départementale ou interrégionale.

Celle-ci dispose de pouvoirs disciplinaires allant de l’avertissement à la radiation, même si plusieurs rapports publics, dont ceux de l’OINF et de l’Inspection générale de la justice, soulignent la faiblesse des sanctions et le risque d’un « contrôle par les pairs » peu dissuasif.

Enfin, en présence d’un préjudice chiffrable, le recours judiciaire s’impose. L’action en responsabilité civile professionnelle vise à obtenir réparation. En matière civile, l’action se prescrit en principe par cinq ans à compter de la découverte du dommage.

Concrètement, la date pivot n’est pas toujours celle de la signature de l’acte, mais celle où vous identifiez la faute et son impact financier (rappel fiscal, perte d’une chance de vendre, intérêts de retard). D’où l’importance de dater chaque étape : projet d’acte reçu, demande de correction, relance restée sans réponse, première conséquence chiffrée.

Conservez e-mails, courriers, comptes-rendus, et tenez une chronologie synthétique : c’est votre meilleure pièce. Les notaires sont assurés auprès de la MMA et de la Caisse de garantie collective, ce qui permet l’indemnisation dès lors que sont prouvés la faute, le préjudice et le lien de causalité.

Néanmoins, la procédure reste longue et probatoire : mieux vaut être assisté d’un avocat et d’un expert. Mettre en cause un notaire n’est pas automatique : il faut démontrer la faute, le préjudice et le lien de causalité entre les deux.

Comme le rappelle le cabinet Simonnet Avocat, « la responsabilité civile professionnelle du notaire couvre les dommages causés aux clients ou aux tiers par les fautes, négligences ou erreurs du notaire ou de ses collaborateurs ».

La faute peut être intentionnelle (volonté de nuire, profit personnel) ou non intentionnelle (imprudence, négligence, ignorance).

Elle peut résulter d’un manquement du notaire lui-même ou de l’un de ses collaborateurs, car c’est toujours le notaire qui authentifie l’acte. À noter : dans le cas du devoir de conseil, c’est au notaire – et non au client – de prouver qu’il a bien rempli son obligation.

Le préjudice doit être certain, actuel et personnel. Il peut être patrimonial (perte d’une chance, frais supplémentaires, diminution de valeur d’un bien) ou extrapatrimonial (atteinte à l’honneur, à la réputation, à la vie privée).

Enfin, le lien de causalité doit être direct : sans la faute, le dommage ne se serait pas produit. Ce lien peut toutefois être rompu par l’intervention d’un fait extérieur – le client, un tiers, un cas de force majeure – qui exonère alors le notaire de sa responsabilité.

Dans des cas exceptionnels – fraude ou abus de confiance –, la voie pénale peut également être envisagée. L’OINF alerte toutefois sur un angle mort : l’articulation entre assurance en responsabilité civile et garantie collective peut nourrir un sentiment de corporatisme si elle n’est pas clarifiée.