Les grosses fortunes doivent-elles se préparer à devoir bientôt payer une taxe spécifique ? On ne peut l’exclure au vu des tensions budgétaires actuelles. Les députés ont de surcroît adopté hier une proposition de loi allant dans ce sens.
Présenté par l’élue écologiste Eva Sas et plusieurs de ses collègues, le texte prévoit l’instauration d’un « impôt plancher sur la fortune », largement inspiré de la taxe Zucman.
Une taxe différentielle
Il s’agit plus précisément d’une taxe différentielle dont l’objectif sera de porter à 2% du patrimoine détenu, l’imposition globale des foyers concernés (impôt sur le revenu, IFI, impôt plancher sur la fortune…).
Alors que la taxe Zucman initiale prévoyait un assujettissement des milliardaires, la proposition de loi fixe en revanche le seuil d’entrée à 100 millions d’euros de valeur nette.
Dans la version actuelle du texte, l’assiette inclut l’ensemble du patrimoine (y compris les actifs professionnels), la résidence principale bénéficiant quant à elle d’un abattement à hauteur de 1 million d’euros.
15 milliards d’euros au minimum
Comme pour l’IFI, la proposition de loi envisage un impôt déclaratif, les contribuables étant chargés d’adresser à l’administration une déclaration accompagnée du règlement au plus tard le 23 septembre de chaque année.
Un tel impôt verra-t-il le jour dès 2026 comme le souhaite la députée Eva SAS ? S’il est lourd de symbole, le vote de l’Assemblée n’est qu’une étape dans un processus qui est encore loin d’avoir abouti.
Cela étant, l’exécutif semble plutôt souhaiter des mesures anti-optimisation (à l’image de la contribution complémentaire déjà entrée en vigueur avec la loi de finances).
Et il ne faut pas oublier que ce projet devrait rencontrer un accueil moins chaleureux au Sénat, chambre dans laquelle les élus de droite opposés à cette taxe sont majoritaires.