Beaucoup ne manqueront pas d’y voir une volte-face. Mais pour Éric Lombard, il n’y a pas de revirement de l’exécutif actuel. « Ce gouvernement ne s’était pas engagé sur une durée d’un an, c’était le précédent », a-t-il rétorqué. À l’origine, le projet de l’équipe Barnier prévoyait plus exactement une application pendant deux ans, durée qui a été ramenée à un an dans la loi de finances votée cet hiver.
Des aménagements ?
Le locataire de Bercy a en parallèle indiqué ne pas exclure d’apporter quelques améliorations au dispositif. Mais quoi qu’il en soit, le mécanisme de taxation restera proche de celui prévu pour cette année, l’idée étant surtout de lutter contre la « suroptimisation » fiscale.
Quel rendement ?
Un seuil de 20%
Le principe de cette taxe est d’appliquer aux foyers les plus aisés un taux d’imposition moyen d’au moins 20%. Concrètement, la règle consiste à comparer l’impôt réellement payé (allègements fiscaux inclus) et l’impôt qui serait dû avec un taux moyen de 20% (sur l’ensemble des revenus). Si l’impôt réglé n’atteint pas ce niveau théorique de 20%, le foyer doit alors verser une contribution égale à la différence, la CDHR.
Ne sont visés par ce système que les foyers qui entrent déjà dans le champ de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR), c’est-à-dire les célibataires ayant plus de 250.000 euros de revenu fiscal de référence (RFR) et les couples avec plus de 500.000 euros annuels.
Environ 62.500 foyers sont dans ce cas, mais une bonne partie sont déjà au-dessus de 20% d’imposition moyenne. D’où le nombre plus réduit de foyers concernés par la CDHR (24.300).
Un prélèvement à part