Impasse budgétaire : pas de garanties, pas de 49.3 !

Face à l’impasse parlementaire sur le projet de loi de finances 2026, le gouvernement français maintient qu’il ne déclenchera l’article 49.3 de la Constitution que s’il obtient des garanties suffisantes des forces politiques, a déclaré lundi la ministre chargée des Comptes publics, Amélie de Montchalin. Cette déclaration intervient alors que les discussions se prolongent sans majorité claire au Parlement.

Montchalin a souligné que le recours au 49.3, une procédure permettant de faire adopter un texte sans vote à l’Assemblée nationale, est « un chemin périlleux », car une motion de censure entraînerait la chute du gouvernement et l’échec du budget.

Le gouvernement envisage aussi l’option d’une ordonnance budgétaire (article 47), qui permettrait d’adopter le budget sans vote, moyennant d’autres risques politiques, notamment l’absence de majorité parlementaire derrière l’exécutif.

Selon Montchalin, plusieurs groupes parlementaires, notamment le Parti socialiste, ont laissé entendre qu’ils pourraient ne pas censurer le gouvernement si certaines conditions étaient remplies, offrant ainsi une éventuelle voie de passage du budget sans crise institutionnelle.

En revanche, l’attitude des Républicains et d’autres partis sceptiques demeure incertaine, ce qui complique les tractations en cours. Dans ce contexte, les garanties demandées par le gouvernement s’entendent comme des engagements de non‑censure et de soutien pour assurer l’adoption du texte budgétaire.